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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
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PACRE PLATEFORME D APPUI A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PACRE PLATEFORME D APPUI A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, E.P.C.I

Numéro de dépôt :
3939488
Date de dépôt :
07/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PACRE PLATEFORME D APPUI A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Présentation de la marque PACRE PLATEFORME D APPUI A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES

Déposée le 7 août 2012 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PACRE PLATEFORME D APPUI A LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, E.P.C.I domicilié(e) 1 allées Jean Rostand - 33651 - MARTILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS, M. Alexis GAUCHER-PIOLA domicilié(e) 20 Avenue Galliéni - 33500 - LIBOURNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 45


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, E.P.C.I - 1 allées Jean Rostand - 33651 - MARTILLAC - France


CABINET D'AVOCATS, M. Alexis GAUCHER-PIOLA - 20 Avenue Galliéni - 33500 - LIBOURNE - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Inscription le 13 mai 2013 - Rejet partiel n°600729 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Inscription le 17 juin 2013 - Retrait total n°603175 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.